Nouvelles normes hôtelières

Depuis le 23 décembre 2009, date de publication des derniers arrêtés d’application, la nouvelle procédure de classement hôtelier est entrée en vigueur et est opérationnelle.

Principes généraux des nouvelles normes:

Les nouvelles normes de classement ont pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur hôtelier français en contribuant à l’amélioration des performances qualitatives et commerciales. Elles fixent 5 catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5* (suppression des catégories 0* et 4*L).

Elles établissent désormais de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les 5 ans par un cabinet de contrôle accrédité par le Cofrac. Ce contrôle est déclaré pour les demandes portant sur les 1*, 2* et 3*. Il est complété d’une visite mystère pour les catégories 4* et 5*.

Le nouveau référentiel propose plus de 240 points de contrôle répartis en trois grands chapitres : « Équipements », « Services au client », « Accessibilité et développement durable ».

Il fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d’un nombre de points. Certains critères ont un caractère « obligatoire », d’autres ont un caractère « à la carte » (c’est-à-dire « optionnels »). Pour être classé dans une catégorie donnée, l’hôtel doit obtenir un nombre de points « obligatoires » et un nombre de points « à la carte ».

Voici les textes officiels:

Les établissements hôteliers ont jusqu’au 21 juillet 2012 pour demander les nouvelles étoiles, date limite de validité des étoiles attribuées avant la promulgation de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet (promulguée le 22 juillet 2009 et publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2009).

La procédure de classement:

  1. L’hôtelier commande sa visite de contrôle auprès d’un cabinet accréditéUn hôtelier souhaitant obtenir les nouvelles étoiles devra commander une visite de contrôle auprès d’un cabinet de contrôle accrédité de son choix. Cette commande devra préciser le nombre d’étoiles demandé. La liste des cabinets de contrôle accrédités sera disponible sur le site du COFRAC, et accessible depuis le site d’Atout France.
  2. Le cabinet de contrôle déclenche la visite de contrôle dans l’établissementAprès remise obligatoire du prédiagnostic par l’hôtelier candidat au cabinet de contrôle accrédité, ce dernier déclenche l’inspection (précédée d’une visite mystère pour les prétendants au classement 4* ou 5*).
    Le cabinet de contrôle remet le rapport de contrôle et la grille de contrôle à l’établissement portant avis du-dit organisme sur le classement demandé. Cet avis, favorable ou défavorable, est lié au respect du nombre de points obligatoires et optionnels à atteindre pour la catégorie demandée.
  3. L’hôtel constitue son dossier de classement à remettre en PréfectureL’hôtelier adresse sa demande de classement, comprenant notamment ce rapport, à la Préfecture, qui au vu de l’avis émis par le cabinet de contrôle accrédité prend la décision de classement.Le dossier est envoyé en double exemplaire par voie postale et sous forme numérique et comprend :
    • le prédiagnostic (renseigné par l’hôtelier)
    • la demande de classement conforme aux dispositions réglementaires (télécharger)
    • le rapport de contrôle conforme aux dispositions réglementaires fourni par le cabinet de contrôle (télécharger)
    • la grille de contrôle conforme aux dispositions réglementaires fourni par le cabinet de contrôle (cela constitue le rapport complet de contrôle).
  4. La Préfecture prend la décision de classementAprès vérification de la complétude et de la validité du dossier, la Préfecture prend la décision de classement. L’arrêté de classement, valable cinq ans, est ensuite transmis par la Préfecture à l’hôtelier. Le classement attribué, l’hôtel commande son panonceau de classement.La Préfecture transmet également la décision de classement et l’ensemble du dossier de classement à Atout France aux fins de publication des établissements classés sur son site Internet, et d’observation de l’offre d’hébergement en vue de l’évolution du référentiel.

Ces nouvelles normes constituent pour de nombreux hôtels indépendants une menace en risquant de perdre une étoile et un vrai challenge de mise à niveau selon ces nouvelles normes. Il existe de nombreuses sociétés qui propose de vous accompagner et vous faire obtenir vos nouvelles étoiles en travaillant sur les points manquants et prioritaires. Pour vous, nous avons sélectionné la société PMT Hotels, qui vous conseillera et vous accompagnera tout le long de ce processus. Cliquez ici pour plus d’information sur la nouvelle classification hôtelière.



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